General Terms and Conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site e-commerce « marshallad » entre le vendeur et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
marshallad se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
3. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier,
- Acceptation des présentes CGV,
- Confirmation du paiement.
marshallad se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, fraude suspectée ou non-paiement.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités via Stripe, prestataire de services de paiement certifié conforme aux normes PCI-DSS.
marshallad ne stocke aucune donnée bancaire. Les informations de paiement sont directement traitées par Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, etc.).
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. marshallad ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé ou non reçu, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés ou preuve d’expédition.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client en fournissant toute preuve utile (photos, description du défaut).
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une usure normale.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service client de marshallad par email ou via le formulaire de contact du site.
marshallad s’engage à répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de marshallad, sauf disposition légale contraire.